Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après “CGV”) fixent les droits et obligations des Parties (les Parties désignent la Photographe et le Client) et s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services et de ventes de produits conclues entre le Client (ci-après “le Client”) et AURELIE LACROIX Photographe Entrepreneur Individuel (ci-après “la Photographe”), inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat DU Var depuis le 01/10/2018 sous le statut de micro-entrepreneur (numéro de Siret : 842 765 570 00028, code APE : 7420Z)
Prestation de service et vente de marchandises
La Photographe propose des prestations de services photographiques et la vente de produits dérivés. Par la simple utilisation du site internet ou des différents réseaux sociaux sur lesquels la Photographe est présente et communique, le Client s’engage à avoir pris connaissance des présentes CGV. Toutes réservations de prestations et commandes de produits entraînent l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre les Parties et signées par celles-ci.
En réservant une séance, ou achat de produits via e-mail, par téléphone, ou via la page officielle Facebook, Instagram, LinkedIn ou site internet , le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.
Droit de modification des CGV
La Photographe se donne le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’entraînent pas de modifications sur les contrats déjà conclus entre la Photographe et le Client. Ces modifications s’appliqueront aux réservations passées à compter de la modification des CGV. Il est conseillé au Client de prendre connaissance des présentes CGV avant de prendre tout engagement ou de renouveler une commande dès lors que celles-ci peuvent être modifiées.
Relation entre les Parties
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La Photographe s’engage à travailler dans un climat de confiance et de totale transparence avec le Client. Une rencontre physique, téléphonique ou via un outil numérique, sur rendez-vous, est possible en amont afin de pouvoir discuter des projets du Client.
Les conditions spécifiques s’ajoutant aux présentes CGV sont fixées lors cette rencontre ou des échanges entre les Parties et d’un commun accord. Afin que les prestations puissent être réalisées dans les meilleures conditions possibles, le Client s’engage à exprimer clairement ses attentes et à communiquer toutes les informations nécessaires à la Photographe pour préparer et réaliser la prestation demandée. La Photographe s’engage à respecter au mieux les attentes du Client dans la mesure où celles-ci sont réalisables. Les Parties s’engagent à ne divulguer aucune information personnelle dont ils auraient eu connaissance dans le cadre de la prestation.
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Tarifs
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Les tarifs en vigueur sont communiqués aux clients par mail ou téléphone ou messagerie privée.
Les tarifs en vigueur sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).Les tarifs indiqués sont les tarifs applicables au moment de la réservation de la prestation et de la commande des produits.
La Photographe se réserve le droit de modifier les tarifs des prestations et des produits à tout moment et sans préavis. La modification des tarifs n’est pas applicable sur les commandes et réservations déjà effectuées.
Paiement
Modes de paiement acceptés :
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- Chèque à l'ordre de Aurelie Lacroix
- Par virement (RIB communiqué avec le devis)
- En espèces
Modalités de paiement :
A la signature du devis, un acompte de 30 % vous sera demandé pour valider la réservation de toute séance.
La séance doit être payée en intégralité le jour de la prestation.
En cas d’annulation, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé sauf cas de force majeur.
Pour les Mariages , un contrat spécifique devra être signé , ainsi qu’un devis, le paiement se fera en 3 fois , soit 30 % à la réservation , 30 % 1 mois avant le mariage et 40% quelques jours avant le mariage. Possibilité de régler en intégralité à la réservation ou en deux fois .
Réservation
La photographe s’engage à répondre à toute demande de réservation dans les meilleurs délais s’offrant à elle (délai de 72h à 7 jours environ si la photographe est en congés). Si demande urgente, merci de le spécifier dans l’objet de votre message.
Les prises de RDV se font uniquement par téléphone au 06 21 10 33 50 , par mail à
l’adresse lacroixaurelie@hotmail.com
ou via les pages :
https://www.facebook.com/photosbyaurely
https://www.instagram.com/photosbyaurely/
https://aurelielacroixphotographe.com
Une date, une heure et un lieu de rendez-vous sont fixés par les Parties.
Suite à la demande de réservation et à un commun accord des Parties pour la mise en place de la prestation, un devis est envoyé au Client reprenant le détails de la prestation et les conditions de paiement et de livraison.
Le devis doit être renvoyé ,dans un délai précis qui sera indiqué dessus, à compter de sa réception. Passé ce délai , le devis ne sera plus valable, sauf indication contraire mentionnée et d’un commun accord avec le Client.
Les présentes CGV et les autorisations de diffusion seront à joindre au devis, signées.
Un acompte de 30% doit être joint à l’ensemble des documents afin de valider la réservation. L’acompte peut être fourni en espèces ou en chèque, ou par virement.
Ces documents peuvent être envoyés par le Client par email à lacroixaurelie@hotmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante :
Aurélie lacroix , Domiciliation : Centre Inovar ZI Toulon Est - 112 rue Docteur Guérin , 83210 La Farlède.
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Déroulement de la séance
Les séances sont préalablement préparer avec le client et le photographe.
Il devra penser à ramener les tenues et accessoires vus en amont avec la photographe le jour de la séance. La photographe ne pourra être tenue pour responsable de l’oublie de tenue de son client.
D’autre part , la photographe ne pourra être tenue pour responsable du matériel de son client si cette dernière venait à l’endommager lors de la séance.
Le Client et la Photographe se retrouve au point de rendez-vous fixé au préalable, à l’heure prévue.
Tout retard sera déduit du temps de la séance. Cela s’applique également pour les séances en studio ou au domicile du Client.
La durée de la séance doit être respectée et la photographe ne pourra déborder sur les horaires établis.
Il est interdit de réaliser des photos avec un téléphone portable, un appareil photo, une tablette ou autre outil numérique lors de la séance, sauf si accord de la photographe.
Seules les personnes ayant réservées la prestation photographique peuvent être présentes. Néanmoins, les personnes venant seules peuvent être accompagnées d’une personne de leur choix, en extérieur comme en studio avec l'accord de la Photographe au préalable.
Toutes les prestations photographiques sont réalisées avec du matériel professionnel par la Photographe.
Sélection et Post – Traitement des photos
La sélection des photos est faite par la photographe, et elle seule.
La photographe est la seule à décider du traitement qu’elle appliquera aux retouches.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Les photographies réalisées pendant la prestation photographique sont travaillées avec soin afin de rendre au Client des photographies finales en haute définition et de qualité.
Le post-traitement fait partie intégrante du travail de la Photographe au même titre que la prise de vue.
Le prix du traitement des images est inclus dans le tarif des prestations. Des retouches peuvent être exigées par le Client tels qu’un traitement en noir et blanc, des retouches de peau comprenant uniquement atténuation des cernes et suppression des boutons et imperfections. Selon les retouches supplémentaires un supplément vous sera proposé avec l'édition d'un devis. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est unique et propre au style de la Photographe. Le post-traitement peut être adapté aux demandes du Client mais des éléments seront reconnaissables, faisant partie intégrante du style de la Photographe. Le Client déclare en avoir connaissance lors de la réservation de sa prestation auprès de la Photographe.
Aucun cliché brut ne sera donné au client, ne pourra être exigé et la photographe se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.
Le traitement des photos, ainsi que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie
intégrante de son travail, son style et son univers artistique.
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Les mariages
Les Mariages font l’objet d’un contrat spécifique. Au minimum deux rdvs de préparation seront organisés pour que les parties fassent connaissance et préparer l’organisation de la journée .
Le délai de traitement des photos est d'un maximum de 2 mois pour les reportages mariage (hors congés)
Les produits (tirages, livres, toiles…) sont commandés sous acceptation du bon à tirer et ou de l’aperçu, et réception du paiement en intégralité. Une de livraison 2 mois maximum après la validation du bon à tirer.
La livraison des fichiers numériques :
Les photos seront au format jpeg en Haute Définition en 300dpi pour impression , il faudra préciser si vous souhaitez des formats réduits pour le web.
Les fichiers seront stockés sur une galerie sécurisé en ligne , ou vous pourrez les télécharger en nombre selon la formule que vous aurez choisie, avec possibilité d’impression sur différents supports (frais d’impression et port à votre charge) .
Selon les formule une clef USB et/ ou un livre photos peut être compris dans les tarifs ou acheter en supplément et devra faire l’objet d’une facturation.
Les autres formats de fichiers de type RAW. TIFF sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
La signature de la photographe apparaîtra sur les clichés sauf en cas de cession de droits d'auteur (prestation payante).
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Impressions et produits dérivées (objets , livres et tirages)
La Photographe propose, en complément de ses prestations photographiques, la vente d’objets dérivés et de tirages photographiques. Le produits dérivés sont conçus par la Photographe. Les supports et divers objets sont commandés chez un prestataire professionnel extérieur sélectionné par la Photographe. Les tirages sont réalisés chez un prestataire spécialisé dans le développement de photographies numériques sélectionné par la Photographe. Si le Client souhaite réaliser des tirages lui-même via un site internet ou un laboratoire, les tirages comporteront la signature de la Photographe comme apposée sur les fichiers numériques. La Photographe ne se porte pas garant du résultat des tirages chez un prestataire autre que celui qu’elle a choisi. Les tarifs en vigueur pour les objets dérivés et les tirages sont mis en place par la Photographe et peuvent être modifié à tout moment sans préavis. Ils comprennent le produit, le travail effectué pour arriver au résultat, la commande et le déplacement, la réception des produits et tirages.
L’intégralité du paiement sera demandé au client avant la commande pour tous les produits dérivés issus de la séance ( ex : livre , impression ,calendrier…).
Le délai est de 2 mois maximum à partir de votre commande ou traitement des fichiers qui permettront la conception du support, cependant les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif , en cas de retard de livraison d’un fournisseur, Auréle Lacroix ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
Les personnes qui choisissent un forfait comprenant une option (livres ou impressions) sont tenues de donner les informations demandées (numéros des photos) le plus rapidement possible pour que la photographe s’occupe de leur commande dans les 4 mois maximum suivant la prestation .
Pour une récupération des supports, le client s’engage à venir à Hyères à un horaire
choisi en accord avec la photographe , Sauf si accord de livraison ou point de rencontre avec le photographe.
Le délai de recours est de 7 jours ouvrés à compter de la livraison des photos ou/et des produits dérivés, si vous remarquez un défaut, conformément à la législation en vigueur.
Frais de déplacements
Les frais de déplacements sont à la charge de la Photographe jusqu’à 40 kilomètres aller-retour autour d’ Hyères . Au-delà de 40 kilomètres, un supplément par kilomètre sera facturé (calcul effectué conformément aux barème kilométrique en vigueur). Ces frais sont mentionnés au Client sur le devis et sont indiqués sur la facture remise au Client après la prestation.
Pour un déplacement hors département, ces frais sont calculés différemment et correspondent au coût total du déplacement trajet, voiture , train avion , + hébergement + repas…
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Livraison des photographies
Les photos seront accessibles sur une galerie privée sécurisée en ligne. La livraison des photographies sur support en ligne dépend du type de prestation et de la saisonnalité. Il sera indiqué sur le devis que vous aurez signé.
Délai de livraison moyen
3 semaines à 1 mois pour des photos de portrait , grossesse , famille /selon la période de l'année
et 2 à 3mois pour les photos de mariages .
La remise des photos sur clef USB du client ou acheter auprès du photographe, peut être organiser.
Pour les impressions/ produits envoyés directement par le photographe
Les impressions sont sous-traiter à une entreprise d’imprimerie en ligne . Il faudra donc attendre les délais de d’impression et d’envoi des clichés au photographe et à cela viennent se rajouter le transport au client.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Aurélie Lacroix ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un
retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
L’envoi par La Poste se fera au frais du client et exclusivement en lettre suivi ou Colissimo ou un autre transporteur selon le colis et en accord avec le client.
En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste
Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué
Problème technique et incident
En cas de problème technique avec le matériel photographique (appareil photo et composants, studio complet) ou d’un accident survenant lors de la prestation et empêchant la Photographe de remettre les photographies demandées, des dommages et intérêts ne pourront être demandé et la prestation sera remboursée à 50% du montant total.
La Photographe ne se tient pas responsable des problèmes de luminosité (spots etc.) gérés par des personnes extérieures. Si les photographies réalisées se trouvent être compromises par des éléments extérieurs et indépendants de la Photographe, aucun remboursement ne sera effectué, et aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé.
Un avoir pourra être proposé au client d’un montant estimé par la photographe et en fonction du travail déjà effectué. En cas de report de la prestation, aucun remboursement ne sera effectué et un nouveau rendez-vous sera fixé avec le Client en fonction des disponibilités respectives des Parties.
En cas de perte ou détérioration des photographies avant leur livraison effective (panne de disques durs , cambriolage, incendie, dégât électrique) empêchant la Photographe de remettre les clichés demandé donne droit au Client un remboursement à hauteur de 50% du montant total.
La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Les cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont nominatives et valables 1 an. Elles ne sont ni échangeables ni remboursables, mais elles sont cumulables Elles sont à payer intégralement à la commande et peuvent être payées par chèque , virement ou espèces à la commande.
Le Client a 1 an pour fixer un rendez-vous pour la réalisation de la prestation auprès de la Photographe. Si aucune séance n’est réservée sur cette période d’un an , la carte cadeau est perdue définitivement.
Elles peuvent être commandées lors d'une prise de contact mail ou téléphonique et seront retirées et payées lors d'un rendez-vous fixé avec la photographe. Ou payées par virement et envoyées par mail, imprimable à domicile
Les bénéficiaires de la carte cadeau doivent réserver le plus tôt possible.
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Droit d’auteur
La photographie est considérée comme étant une œuvre de l’esprit. A ce titre, elle se trouve protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toutes les photographies réalisées par la Photographe lui attribuent des droits de propriété artistiques, des droits d’auteurs moraux et patrimoniaux. Toutes les photographies réalisées lors d’une prestation photographique pour un Client quel qu’il soit sont protégées selon l’article L121-1 et la loi du 11 mars 1957 du Code de la Propriété Intellectuelle. Même après cession des fichiers numériques et des tirages, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe. Ils ne sont donc pas libres de droit. Seul le droit à l’image du Client lui est inaliénable. Tout utilisation commerciale de l’ensemble des fichiers par le Client n’est pas autorisé. Seul un usage personnel et privé est autorisé, incluant l’impression et l’enregistrement dans l’unique but de conservation. Les fichiers fournis au format numérique comportent la signature électronique de la Photographe sous la forme d’un filigrane apposé au bas à gauche de l’image. Ce filigrane ne peut pas être retiré par le Client. Le Client n’est pas autorisé à retirer ce filigrane. Les tirages papiers et objets dérivés ne comportent pas de signature filigranée.
Sauf cas exceptionnel de reportage Corporate faisant l’objet de modalités spécifiques entre les Parties. , le devis permettra de définir l’usage commerciale et la durée des droits de session des photographies .
Droit à l’image
Le Client déclare être majeur et poser librement pour la Photographe. Un document autorisant la diffusion des photographies réalisées doit être signé par le Client et remis à la Photographe au plus tard au début de la séance. En aucun cas le Client n’est dans l’obligation d’accepter la diffusion des photographies réalisées. Le Client dispose de son droit à l’image et peut refuser la diffusion des photographies réalisées. Le Client mineur doit faire remplir une autorisation concernant l’autorisation de prise de vue et de diffusion par au moins un de ses représentants légaux. Le Client mineur doit remettre le document à la Photographe au plus tard le jour de la séance.
Utilisation des photographies par la Photographe
La Photographe peut utiliser l’ensemble des fichiers qu’elle a pu réaliser à partir du moment où le Client a donné son accord de diffusion. L’utilisation des photographies se fait dans le plus grand respect du Client. “Chacun a droit au respect de sa vie privée” (article 9 du Code Civil) : les photographies utilisées par la Photographe ont au préalable fait l’objet d’une autorisation de diffusion des fichiers signés par les Parties. Le Client est en droit de refuser l’utilisation de son image.
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. Aurélie Lacroix se réserve le droit d’utiliser, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo pour sa publicité :
Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe
Sites internet , Facebook, Instagram , LinkedIn et galeries web perso de la photographe. Et le mode de publicité qui leur est propres.
Cartes de visite, flyers, décoration du studio etc..
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation ni à celle de mes clients.
Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Droit des tiers - Utilisation des photos par le client
L’utilisation des photographies par le Client se limite à un usage privé. Aucune utilisation commerciale des photos n’est autorisée.
sauf cas exceptionnel de reportage corporate faisant l’objet de modalités spécifiques entre les Parties.
Aucune des photographies réalisées par la Photographe ne peut être modifiée (cadrage, passage en noir et blanc, effets Instagram, etc), reproduite, vendue, exploitée commercialement ou ré-utilisée de quelque manière que ce soit sans l’accord au préalable de la Photographe.
En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur
« Aurélie Lacroix Photographe » et le site internet de la photographe «http:// www.aurelielacroixphotographe.com ».
Tout acte de représentation ou de représentation sans l’accord de la Photographe est illicite et constitue un délit de contrefaçon, délit pénal sévèrement réprimé (Code de la Propriété Intellectuelle, articles L.122-4, L.335.2 entre autres).
Les sanctions encourues sont trois années d’emprisonnement et 300 000€ d’amende, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts. Les photographies diffusées par le Client à usage privé doivent mentionnées le nom et prénom de la Photographe ainsi qu’un lien vers sa page Facebook ou son site internet.
En cas d’accord de la Photographe pour une toute autre utilisation et notamment une exploitation commerciale, un nouveau contrat est établi en précisant les modalités d’exploitation et le montant du paiement des droits d’utilisation.
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Conservation des fichiers
Les fichiers sont conservés sur un disque dur externe dédiée à l’activité photographique professionnelle de la Photographe. Après la prestation, la Photographe est en droit de supprimer les photographies non exploitables (or sélection du Client) comprenant les photos sur ou sous exposées , floues, les yeux fermés, les grimaces…
Les fichiers sont conservés pour une durée de 5 ans maximum. De ce fait, le Client peut demander à la Photographe une nouvelle sélection et une nouvelle commande de photographies d’une séance déjà effectuée si celle-ci est toujours disponible dans les archives de la Photographe. La Photographe ne fixe pas de délais et se donne le droit de supprimer des fichiers à tout moment et sans préavis. Le Client ne pourra faire de réclamation à ce sujet.
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Données à caractère personnel
Les données personnelles, d’identification ou bancaires, que le Client se verrait transmettre à la Photographe et inversement, sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers pour quelque raison que ce soit. La Photographe conserve les données du Client dans un fichier informatique et papier et ne sera utiliser que pour la relation Client – Photographe.
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Galeries privées en ligne
Les galeries en ligne sont accessibles grâce à un identifiant et un mot de passe fournis au client. Ces galeries sont privées et non accessibles au public. Les tarifs en vigueur sont indiqués au Client lors de la réservation et de sa demande de création de galerie. La durée d’hébergement de la galerie est adaptable en fonction du Client et de l’événement.
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Rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date indiquée sur le devis accepté par le Client. Si le Client décide de se rétracter durant ces sept jours, le remboursement des frais engagés est total, excepté si la prestation a été réalisée de manière totale ou partielle avant la fin du délai. Aucun remboursement ne sera effectué passé ce délai.
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Annulation – Report
En cas d’annulation définitive ou de non présentation du Client à la séance sans préavis, aucun remboursement ne pourra être effectué. ( sauf cas de force majeure )
En cas d’impossibilité pour le Client ou la Photographe de réaliser la prestation à la date convenue ou à l’heure convenue, un report est possible jusqu’à dix jours avant la prestation.( hors mariage) Lors de cette demande de report, une date ultérieure est fixée. Sans fixation de date ultérieure, ce report est considéré comme une annulation et fera l’objet des conditions évoquées précédemment .
La photographe Aurélie Lacroix se réserve le droit d’annuler ou reporter la prestation en cas de force majeure ou de maladie.
Selon les conditions météorologiques, la séance peut également être annulée par la photographe et reportée à une date ultérieure.
Aurélie Lacroix s’engage à vous délivrer une autre disponibilité pour reporter
votre séance (selon son planning).
S’il s’agit d’une prestation mariage la photographe s’engage à faire le maximum pour trouver un remplaçant ou à rembourser l'intégralité des versements déjà encaissés.
CAS particulier COVID cf : cas de force majeure et maladie
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Force majeure et maladie
Est considérée comme force majeure :
Un événement extérieur non prévisible rendant impossible l'exécution de la prestation (accident, hospitalisation , décès d’un proche( enfant , parent) conditions climatiques exceptionnelles empêchant le déplacement cf inondation, neige…). La Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique dans un des cas exceptionnels cités précédemment. Une telle annulation ne pourra engager la responsabilité de la Photographe ni engendrer un versement de dommages et intérêts envers le Client. Dans la mesure du possible, la prestation sera reportée, ou un avoir est également possible auquel cas, elle sera remboursée. Les Parties s’engagent à faire part de leur impossibilité dans les plus brefs délais. Cette impossibilité est validée par les Parties d’un commun accord. Dans le cas d’un mariage , La Photographe s’efforcera, en cas d’impossibilité, de trouver un photographe professionnel de confiance pouvant la remplacer, acceptant le devis en l’état. En cas de conditions climatiques défavorables, la Photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou l'exécution partielle des prestations initialement prévues. Le contrat ne pourra être révoqué. Aucun remboursement même partiel ne pourra être effectué.
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CAS particulier COVID
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En cas de nouveau confinement imposé par l’état , la séance fera l’objet d’une annulation ou d’un report de date , les sommes versées en acompte, ne pourront pas être remboursées mais seront transformer en facture d’avoir à valoir sur une prochaine séance photo.
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En cas de maladie du à la COVID , d’une des deux parties, la séance fera l’objet d’une annulation ou d’un report , les sommes versées en acompte, ne pourront pas être remboursées mais seront transformer en facture d’avoir à valoir sur une prochaine séance photo.
Dans les deux cas cités ci-dessus , aucune pénalité et intérêt ne pourront être demandé à la photographe.
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Réclamation
En cas d’incidents sur les fichiers numériques, tirages et produits dérivés : le Client doit fournir à la Photographe l’intégralité des fichiers, conformes et non conformes, accompagné d’un document décrivant les problèmes rencontrés. Délai de réclamation : sept jours à compter de la réception des supports. La Photographe se donne le droit d’analyser de manière objective les différents fichiers ainsi que la demande du Client. La Photographe seule pourra juger de la conformité des produits fournis au Client et jugera si la demande est justifiée ou non. Les détériorations effectives provoquées par le Client lui-même ne pourront faire l’objet d’une réclamation telle qu’elle soit.
Service de médiation (uniquement pour les particuliers ) à contacter en cas de litige avec le photographe :
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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
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Toute question relative aux présentes conditions générales de vente est régie par la loi française. Le tribunal compétent est le tribunal du siège social du photographe.
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MAJ 06/03/2024